MENTIONS LÉGALES

1. LEGISLATION

Loi informatique et liberté :

Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l'atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française.

Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

2. DROIT D'AUTEURS ET COPYRIGHT

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